(11) Comme le prévoit la recommandation no 163 (2012) du comité permanent de la convention de Berne, adoptée le 30 novembre 2012, sur la gestion de l’expansion de populations de grands carnivores en Europe, les parties contractantes à la convention de Berne sont encouragées à coopérer, le cas échéant, avec les autres États qui partagent les mêmes populations, dans le but de les maintenir en bonne santé et dans un état de conservation satisfaisant. Cette coopération, qui implique des mesures de coexistence et de protection, reste nécessaire et pertinente si l’espèce de loup est inscrite à l’annexe III de la convention de Berne.
Décision (UE) 2024/2669 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
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