Décision (UE) 2024/2669 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/2669EUR-Lex →

(11) Comme le prévoit la recommandation no 163 (2012) du comité permanent de la convention de Berne, adoptée le 30 novembre 2012, sur la gestion de l’expansion de populations de grands carnivores en Europe, les parties contractantes à la convention de Berne sont encouragées à coopérer, le cas échéant, avec les autres États qui partagent les mêmes populations, dans le but de les maintenir en bonne santé et dans un état de conservation satisfaisant. Cette coopération, qui implique des mesures de coexistence et de protection, reste nécessaire et pertinente si l’espèce de loup est inscrite à l’annexe III de la convention de Berne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2669. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).