(12) Par conséquent, en vue de la préparation de la 44e réunion du comité permanent, qui doit avoir lieu en 2024, l’Union devrait présenter une proposition d’amendement des annexes II et III de la convention de Berne pour retirer l’espèce du loup (Canis lupus) de l’annexe II et l’inscrire à l’annexe III. Il convient que la Commission communique cette proposition au secrétariat de la convention de Berne.
Décision (UE) 2024/2669 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
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