Décision (UE) 2024/2669 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2024/2669EUR-Lex →

(14) L’Union devrait soutenir l’amendement proposé visant à retirer l’espèce du loup (Canis lupus) de l’annexe II de la convention de Berne et à l’inscrire à l’annexe III de ladite convention,

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