(4) Compte tenu de la recommandation no 56 (1997) du comité permanent concernant les lignes directrices à prendre en considération lors de l’élaboration des propositions d’amendement des annexes I et II de la convention et lors de l’adoption des amendements, les considérations pertinentes pour l’inscription des espèces aux annexes de la convention de Berne comprennent des facteurs écologiques et scientifiques, tels que l’état de conservation, l’évolution des populations et les menaces.
Décision (UE) 2024/2669 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
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