(5) L’article 2 de la convention de Berne énonce l’objectif consistant à atteindre un niveau de population de la flore et de la faune sauvages qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles, et définit le contexte plus large des mesures prises par les parties contractantes. Cet objectif peut être pris en compte aux fins des propositions d’amendement des annexes de la convention de Berne.
Décision (UE) 2024/2669 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
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