(8) Les données les plus récentes sur la taille de la population, tirées de l’évaluation du statut du loup réalisée en 2022 dans le cadre de l’initiative pour les grands carnivores en Europe aux fins de la convention de Berne et de l’analyse approfondie du statut du loup dans l’Union de 2023, fournissent des éléments de preuve suffisants en vue d’adapter le statut de protection du loup au titre de la convention de Berne.
Décision (UE) 2024/2669 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
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