(9) Par conséquent, il convient d’adapter le niveau de protection de l’espèce du loup. L’espèce du loup, qui est actuellement inscrite à l’annexe II de la convention de Berne, devrait faire l’objet d’une protection résultant d’une inscription à l’annexe III de la convention de Berne, en liaison avec l’article 7 de ladite convention.
Décision (UE) 2024/2669 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
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