(1) La décision BCE/2013/1 de la Banque centrale européenne a créé le cadre applicable à l’infrastructure à clés publiques de l’Eurosystème (ci-après l’«ICP-SEBC»), afin de réglementer l’émission et la gestion des certificats électroniques qui sont nécessaires pour accéder et recourir aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du SEBC et de l’Eurosystème dont la criticité est moyenne ou élevée.
Décision (UE) 2024/2683 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2683
RattachementDécision (UE) 2024/2683
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2683)
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