Article considérant 2

(2) La technologie utilisée par l’ICP-SEBC est arrivée en fin de vie et a été remplacée. Il est donc nécessaire de mettre en place une nouvelle autorité de certification en ligne de l’ICP-SEBC (ci-après l’«autorité de certification en ligne V1.2 de l’ICP-SEBC»), qui devrait aussi prendre en compte le fait que les certificats, ayant une validité de trois ans, qui sont émis pour les utilisateurs du SEBC et les utilisateurs n’appartenant pas au SEBC ainsi que les composants techniques, en vertu d’une autorité de certification en ligne de l’ICP-SEBC, ne peuvent pas expirer après la date d’expiration du certificat de ladite autorité. Le certificat de l’autorité existante de certification en ligne de l’ICP-SEBC expire le 22 juillet 2026 et, par la suite, l’autorité de certification en ligne V1.2 de l’ICP-SEBC serait la seule autorité de certification en ligne de l’ICP-SEBC, jusqu’à l’expiration de son certificat.