Décision (UE) 2024/2683 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2683
RattachementDécision (UE) 2024/2683
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2683)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2683EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision BCE/2013/1 en conséquence,

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