(1) La convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, telle qu’elle a été modifiée par la convention portant amendement de la convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Strasbourg le 20 novembre 1963 (ci-après dénommée «convention»), est entrée en vigueur le 14 avril 1967. La convention maintient la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et le régime de navigation intérieure du Rhin établi en 1815. Dans le cadre de la CCNR, le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été créé le 3 juin 2015 afin d’élaborer des standards techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l’information et les équipages.
Décision (UE) 2024/2687 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
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