Décision (UE) 2024/2687 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/2687EUR-Lex →

(10) Lors de sa prochaine session plénière, la CCNR devrait adopter des résolutions qui modifieront ses règlements relatifs à la navigation du Rhin afin d’y inclure des références à l’ES-TRIN 2025/1 et à l’ES-RIS 2025/1. Cette modification sera contraignante en vertu du droit international, conformément aux articles 1 et 22 de la convention. Par conséquent, il convient également d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la CCNR.

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