(11) Afin de faciliter le plus haut niveau de sécurité dans la navigation intérieure, de suivre l’évolution technique dans ce secteur et de garantir la compatibilité des exigences applicables aux bateaux et des services d’information fluviale en Europe, il importe que les exigences techniques applicables aux bateaux et aux services d’information fluviale soient aussi harmonisées que possible dans le cadre des divers régimes juridiques en Europe. En particulier, les États membres qui sont également membres de la CCNR devraient être autorisés à soutenir les décisions visant à harmoniser les règles de la CCNR avec les règles appliquées dans l’Union.
Décision (UE) 2024/2687 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
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