Décision (UE) 2024/2687 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2024/2687EUR-Lex →

(12) L’Union n’est membre ni de la CCNR ni du CESNI. La position de l’Union devrait donc être exprimée par les États membres qui sont membres de ces instances, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union,

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