Décision (UE) 2024/2687 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2687EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil 1 fait référence aux derniers standards CESNI établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, à savoir le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN). La CCNR fait également référence aux standards les plus récents dans ses règlements relatifs à la navigation du Rhin. En vertu des articles 22 et 23 de la convention, la CCNR peut adopter des résolutions contraignantes établissant des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure du Rhin. Les standards techniques à adopter par le CESNI seront donc contraignants dès que les résolutions contraignantes pertinentes de la CCNR feront référence à ces standards techniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2687. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).