Décision (UE) 2024/2687 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2687EUR-Lex →

(3) En vertu de la convention, la CCNR peut modifier son cadre réglementaire relatif aux services d’information fluviale (SIF) en se référant aux standards techniques adoptés par le CESNI et en rendant ces standards techniques obligatoires dans le cadre de l’application de la convention.

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