(4) Lors de sa session du 17 octobre 2024, le CESNI devrait adopter un nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure 2025/1 (ES-TRIN 2025/1) et le standard européen pour les services d’information fluviale 2025/1 (ES-RIS 2025/1). À la suite de l’adoption de ces standards, la CCNR a l’intention d’adopter une résolution modifiant les règlements relatifs à la navigation du Rhin afin qu’ils renvoient à l’ES-TRIN 2025/1 et à l’ES-RIS 2025/1, lors de sa session plénière du 5 décembre 2024. L’ES-TRIN 2025/1 et l’ES-RIS 2025/1 remplacent respectivement l’ES-TRIN 2023/1 et l’ES-RIS 2023/1.
Décision (UE) 2024/2687 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
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