(7) L’ES-RIS 2025/1 établit des spécifications techniques et standards uniformes afin de soutenir les SIF et de garantir leur interopérabilité. Les spécifications techniques et standards établis dans l’ES-RIS 2025/1 correspondent aux spécifications techniques et standards dont la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil requiert l’adoption, en particulier dans les domaines suivants: systèmes de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure, notification électronique des bateaux, avis à la batellerie, systèmes de suivi et de localisation des bateaux et compatibilité des équipements nécessaires à l’utilisation des SIF.
Décision (UE) 2024/2687 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
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