(9) Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CESNI, étant donné que l’ES-RIS 2025/1 aura vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir les spécifications techniques contraignantes adoptées dans le cadre de la directive 2005/44/CE.
Décision (UE) 2024/2687 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2687
RattachementDécision (UE) 2024/2687
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2687)
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