Décision (PESC) 2024/2698 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2698
RattachementDécision (PESC) 2024/2698
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2698)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2024/2698EUR-Lex →

(7) Dès lors, il convient de désigner trois compagnies aériennes iraniennes qui ont à plusieurs reprises transféré à la Russie des UAV et des technologies connexes de fabrication iranienne, lesquels ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces désignations sont ciblées et visent à décourager des politiques et activités iraniennes spécifiques. L’Union n’a pas l’intention d’entraver le trafic aérien ou les contacts interpersonnels entre l’Union et l’Iran de manière générale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).