Décision (PESC) 2024/2698 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2698
RattachementDécision (PESC) 2024/2698
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2698)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2024/2698EUR-Lex →

(8) Eu égard à la gravité de la situation, il convient d’ajouter sept personnes et sept entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2023/1532.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).