Article 1
À l’article 9 de la décision (PESC) 2023/2287, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 24 octobre 2025.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/2702 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/2702
Adopté le14 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024D2702
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2287.
(2)
(2) La décision (PESC) 2023/2287 est applicable jusqu’au 24 octobre 2024. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 24 octobre 2025.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2287 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.