Décision (PESC) 2024/2702 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/2702
RattachementDécision (PESC) 2024/2702
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2702)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2702EUR-Lex →

À l’article 9 de la décision (PESC) 2023/2287, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu’au 24 octobre 2025.».

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