Décision (UE) 2024/2704 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2704
RattachementDécision (UE) 2024/2704
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2704)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2704EUR-Lex →

(3) Le 1er mars 2021, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Bosnie-Herzégovine en vue de la conclusion d’un accord sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «accord»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).