(4) Les négociations relatives à l’accord se sont conclues avec succès, au niveau des équipes de négociation, en janvier 2024. Après que le texte a été approuvé au niveau technique par les États membres, le 22 mars 2024, la Bosnie-Herzégovine a donné son accord final le 10 avril 2024.
Décision (UE) 2024/2704 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2704
RattachementDécision (UE) 2024/2704
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2704)
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