Décision (UE) 2024/2709 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2709
RattachementDécision (UE) 2024/2709
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2709)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2709EUR-Lex →

(2) L’Union coopère de longue date avec les États-Unis en matière de navigation par satellite. L’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, est entré en vigueur le 12 décembre 2011.

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