Décision (UE) 2024/2709 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2709
RattachementDécision (UE) 2024/2709
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2709)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2709EUR-Lex →

(3) Le 23 novembre 2023, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations au nom de l’Union en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union et les États-Unis établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis (ci-après dénommé «l’accord»).

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