Décision (UE) 2024/2709 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2709
RattachementDécision (UE) 2024/2709
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2709)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2709EUR-Lex →

(6) Le secrétaire général du Conseil est le dépositaire de l’accord.

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