Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2710)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

L’aide d’État notifiée par la Pologne en faveur de LG Energy Solution Wrocław sp. z o.o., d’un montant maximal de 362 194 962 PLN (aux prix de 2017) et correspondant à une intensité d’aide maximale de 8,5 % en équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).