(103) En revanche, l’aide a des effets positifs substantiels, en particulier sur l’emploi (création d’emplois), les effets de regroupement et la diffusion des connaissances (voir section 4.3.3.1 de la décision d’ouverture). Ces effets positifs facilitent encore le développement régional de la voïvodie de Dolnośląskie, qui est une région admissible au bénéfice d’aides à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, conformément à la carte des aides à finalité régionale applicable autorisée par la Commission.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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