Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(103) En revanche, l’aide a des effets positifs substantiels, en particulier sur l’emploi (création d’emplois), les effets de regroupement et la diffusion des connaissances (voir section 4.3.3.1 de la décision d’ouverture). Ces effets positifs facilitent encore le développement régional de la voïvodie de Dolnośląskie, qui est une région admissible au bénéfice d’aides à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, conformément à la carte des aides à finalité régionale applicable autorisée par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).