Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(11) La Pologne souhaite promouvoir le développement régional de la voïvodie de Dolnośląskie (NUTS 2: PL51) en octroyant une aide à l’investissement à finalité régionale d’un montant de 85 443 491 EUR [en valeur actuelle] pour un investissement initial de 994 960 440 EUR (en valeur actuelle) en vue de l’agrandissement de l’usine existante de production de batteries lithium-ion de LG Chem PL située à Biskupice Podgórne, dans la voïvodie de Dolnośląskie (Basse-Silésie), qui est admissible au bénéfice d’une aide à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, l’intensité standard des aides à finalité régionale étant plafonnée à 25 %, conformément à la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 applicable à la Pologne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).