(15) Les travaux liés à l’investissement ont débuté le 1er octobre 2017, après l’introduction des demandes d’aide correspondantes le 11 août, le 14 septembre et le 21 septembre 2017. La production a commencé en […] 2018 et devrait atteindre sa capacité maximale en […] 2020. L’investissement a été réalisé avant […] 2021.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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