(16) Comme indiqué aux considérants 19 et 20 de la décision d’ouverture, l’investissement constitue, avec un précédent projet mis en œuvre par LG Chem PL sur le même site (ci-après l’«investissement 1»), un projet d’investissement unique au sens du point 20, t), des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020 (ci-après les «lignes directrices sur les aides d’État à finalité régionale»).
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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