(19) Le montant total de l’aide notifié en faveur de l’investissement s’élève à 402 525 976 PLN (94 957 767 EUR) en valeur nominale et à 362 194 962 PLN (85 443 492 EUR) en valeur actuelle, et correspond à une intensité d’aide de 8,5 % pour l’investissement. Il est prévu de verser l’aide par tranches.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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