(21) Le montant de l’aide sous la forme d’une exonération de la taxe foncière [mentionnée au considérant 18, point b)] s’élève à 12 220 983 PLN (2 882 987 EUR) en valeur nominale et à 10 876 446 PLN (2 565 805 EUR) en valeur actuelle.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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