(22) Le montant de l’aide résultant de la vente de terrains et des infrastructures y associées à un prix préférentiel [mentionnée au considérant 18, point c)] s’élève à 28 758 996 PLN (6 784 382 EUR) en valeur nominale et à 26 449 387 PLN (6 239 535 EUR) en valeur actuelle, calculé comme indiqué au considérant 18 de la décision d’ouverture.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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