(24) Comme indiqué au considérant 16, l’investissement s’inscrit dans le cadre d’un projet d’investissement unique, avec le projet antérieur mentionné dans la décision de la Commission dans l’affaire SA.47662 (2017/N). Le montant total de l’aide prévue en faveur de ce projet d’investissement unique s’élève à 572 088 725 PLN (134 550 256 EUR) en valeur nominale et à 506 673 985 PLN (119 154 997 EUR) en valeur actuelle, pour des dépenses admissibles prévues de 5 821 349 000 PLN (1 370 028 129 EUR) en valeur nominale et de 5 444 427 050 PLN (1 281 235 227 EUR) en valeur actuelle, soit une intensité d’aide de 9,3 %.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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