Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(26) En premier lieu, la Commission a émis des doutes quant au caractère réaliste du scénario contrefactuel ([site 1], Chine) présenté par la Pologne, étant donné qu’en l’absence de l’aide, quel que soit le site, l’investissement aurait été plus viable en Pologne qu’en Chine [avec un avantage de 28 600 000 EUR en valeur actuelle nette (ci-après la «VAN») en faveur de la Pologne]. Par conséquent, dans ce scénario contrefactuel, la nécessité de la mesure ne pourrait se justifier que si l’affirmation selon laquelle LG Chem KR aurait bénéficié d’une subvention des autorités chinoises, estimée de manière prudente à 106 000 000 EUR dans l’hypothèse où l’investissement aurait été réalisé en Chine, était retenue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).