Article considérant 27

(27) Le point 80 des lignes directrices sur les aides à finalité régionale permet en effet d’accepter comme recettes une aide en faveur d’investissements réalisés en dehors de l’EEE, de sorte que cette aide augmente la VAN de l’investissement dans le scénario contrefactuel dans lequel cet investissement était situé en dehors de l’EEE. Toutefois, les informations disponibles au moment de la décision d’ouverture n’étaient pas suffisantes pour permettre à la Commission d’établir que l’aide escomptée des autorités chinoises reposait sur une base réaliste et pouvait être prise en compte, étant donné que, d’après les informations fournies à ce stade, seule une offre d’aide orale avait été faite par un haut fonctionnaire local chinois lorsque le comité d’investissement de LG Chem KR a décidé du site de mise en œuvre de l’investissement (16 août 2017) et que le conseil d’administration a décidé de procéder à l’investissement (29 août 2017). Selon les informations communiquées au cours de la phase d’examen préliminaire, les autorités chinoises n’ont présenté des offres écrites qu’après la prise de ces décisions (une offre écrite non estampillée le 18 septembre 2017; une offre estampillée le 13 novembre 2017) (voir considérants 100 à 104 de la décision d’ouverture).