Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(28) En outre, la Commission a également émis des doutes quant à la crédibilité du scénario contrefactuel supposant que la réalisation de l’investissement était en Chine: elle n’a pu exclure que l’environnement politique et économique hostile en Chine, combiné à des facteurs tels que l’expansion rapide du marché européen et la proximité du site polonais avec les clients européens, constituait une considération stratégique impérieuse qui aurait amené l’entreprise à réaliser son investissement en Pologne dans tous les cas, même en l’absence de l’aide (voir considérants 107 à 109 de la décision d’ouverture).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).