(32) La Commission n’ayant pas pu confirmer l’existence d’un réel écart de viabilité entre les deux sites de mise en œuvre de l’investissement possibles, elle n’a pas pu non plus exclure la possibilité qu’une contribution similaire au développement régional puisse être obtenue par d’autres moyens plus efficaces que la mesure (voir considérant 88 de la décision d’ouverture).
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.