Article considérant 35

(35) Dans ses observations, la Pologne a expliqué que, dans son pays, les bénéficiaires d’aides à finalité régionale reçoivent rarement une offre d’aide écrite. Les demandeurs d’aide savent dès le départ quelle intensité d’aide maximale ils sont en droit d’attendre grâce à la carte des aides à finalité régionale applicable, et ils peuvent décider quels instruments seraient les plus appropriés pour leur projet d’investissement. Cette approche a également été appliquée à l’investissement en l’espèce, pour lequel aucune offre d’aide écrite n’a donc été soumise. La Pologne a fait observer que la Commission n’avait jamais remis en question cette approche dans des affaires antérieures. D’après elle, la Chine applique une méthode similaire, selon laquelle les règles applicables et les informations relatives aux offres d’aide sont mises à la disposition des investisseurs, ce qui leur permet de calculer un montant d’aide réaliste auquel ils peuvent s’attendre. En outre, la Pologne a indiqué que LG Chem KR pouvait également se fonder sur l’expérience acquise dans le cadre d’un précédent projet ayant bénéficié d’une aide en Chine. Ce projet consistait en un investissement dans la capacité de production de batteries principalement destinées aux véhicules électriques, dont les travaux ont débuté en juillet 2016 et pour lequel l’accord d’investissement avec les autorités chinoises n’a été conclu qu’en janvier 2019. La Pologne a donc considéré que l’offre d’aide des autorités chinoises était crédible, et a fait valoir que rien ne justifiait une différence de traitement entre une offre d’aide des autorités chinoises et une offre d’aide émanant d’un État membre.