(37) La Pologne a également fourni plusieurs documents montrant comment les négociations se sont déroulées en Chine, en ce qui concerne tant la réalisation de l’investissement en Chine dans le scénario contrefactuel que le précédent projet de LG Chem KR décrit au considérant 35.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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