(38) En l’espèce, les documents suivants ont été fournis: i) un courriel interne de LG Chem KR daté du 27 mars 2017, auquel était joint […]; ii) un courriel interne de LG Chem KR daté du 30 mars 2017 demandant des renseignements sur […]; iii) un courriel interne de LG Chem KR daté du 9 mai 2017 portant sur l’état de […]; iv) un courriel interne de LG Chem KR daté du 18 juin 2017, auquel était joint […]; v) le procès-verbal d’une réunion entre un représentant de LG Chem KR et les représentants de la zone de développement économique et technologique […] (zone de développement […]), daté du 7 juillet 2017, indiquant que le projet discuté, s’il était mis en œuvre en Chine, devrait bénéficier d’une subvention au moins égale à celle octroyée pour le projet précédemment mis en œuvre en […]; vi) un courriel de la zone de développement […] à LG Chem KR, daté du 17 juillet 2017 […]; vii) le procès-verbal d’une réunion entre des représentants de LG Chem KR et les autorités chinoises (représentées, entre autres, par la zone de développement et le bureau de promotion de l’investissement), daté du 9 août 2017, au cours de laquelle le projet en cause a été examiné et lors de laquelle il a été suggéré que l’aide à l’investissement corresponde à celle octroyée pour les précédents projets de LG Chem en […]; viii) une lettre de la zone de développement […] à LG Chem KR, datée du 17 août 2017, indiquant quels terrains de la zone pourraient être proposés à LG Chem KR pour son projet; ix) un courriel de la zone de développement […] à LG Chem KR, daté du 22 août 2017 […]; x) une lettre d’offre (non estampillée) datée du 18 septembre 2017 […]; xi) une lettre d’offre (estampillée) du comité de direction de la zone de développement […] datée du 13 novembre 2017 […] [sur les éléments x) et xi), voir également considérant 44 de la décision d’ouverture].
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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