Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(39) Pour le projet précédent, les documents suivants ont été fournis: i) un courriel de la zone de développement […] à LG Chem KR, daté du 5 juillet 2016, résumant l’offre de subvention sous la forme d’une subvention en espèces pour le projet à mettre en œuvre au cours de la période 2016-2018 [410 000 000 CNY (57 000 000 USD) pour un investissement de [450 000 000-900 000 000] USD]; ii) une partie d’un rapport à la direction de LG Chem KR sur le résultat des négociations avec la zone de développement […], du 20 janvier 2017, expliquant que, si le montant de la subvention en espèces était maintenu à 410 000 000 CNY (57 000 000 USD), les coûts d’investissement étaient revus à la baisse, passant de [450 000 000-900 000 000] USD à [280 000 000-630 000 000] USD; et iii) l’accord d’investissement conclu entre la zone de développement […] et […] LG Chem [Chine] concernant le projet (estampillé), daté du 9 janvier 2019, dans lequel le coût de l’investissement était plus élevé que lors des négociations précédentes ([280 000 000-630 000 000] USD), mais l’aide en espèces était également plus élevée (79 500 000 USD, soit [10-20] % des coûts d’investissement).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).