Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(44) LG Chem PL a communiqué des informations sur l’expérience de LG Chem KR en matière de négociation avec la Chine, et notamment un tableau résumant ses projets les plus récents dans le pays (concernant principalement les véhicules électriques), qui est reproduit dans le tableau 1 ci-dessous. Il n’y a jamais eu de lettre d’offre d’aide pour aucun des projets énumérés dans ce tableau, et dans moins de la moitié des cas, l’accord d’investissement correspondant avait été signé avant le début des travaux. Malgré cela, LG Chem KR a effectivement reçu les aides indiquées dans les accords d’investissement pour les projets qui ont été intégralement mis en œuvre. Pour LG Chem PL, ce tableau prouve qu’en Chine, les affaires reposent sur des engagements oraux et sur la confiance mutuelle.

Tableau 1

Liste des investissements réalisés en Chine par LG Chem KR

| Élément | Dépenses en capital (en centaines de millions de KRW) | Fourchette d’intensité de l’aide en espèces (%) | Début des travaux | Date de l’accord d’investissement | Lettre d’offre d’aide | Accord d’investissement

| Véhicules électriques/systèmes de stockage d’énergie | [6 000-7 800] | […] | […]2018 | […]2019 | Non | Oui

| Véhicules électriques | [1 000-1 500] | […] | […]2014 | […]2014 | Non | Oui

| Véhicules électriques | [5 000-6 900] | […] | […]2016 | […]2019 | Non | Oui

| Véhicules électriques | [16 600-23 800] | […] | […]2018 | […]2018 | Non | Oui

| Polarisant | [4 000-5 300] | […] | […]2018 | […]2018 | Non | Oui

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).