Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(45) Par ailleurs, LG Chem PL a expliqué en détail le processus concret de négociation de l’aide pour la réalisation de l’investissement en Chine dans le scénario contrefactuel, et a présenté des éléments de preuve relatifs à l’offre d’aide des autorités chinoises. Elle a notamment présenté plusieurs documents qui ont également été soumis par la Pologne [décrits au considérant 38, sous les points i), ii), iii), iv), v), vii), viii), ix), x) et xi)], dont beaucoup sont antérieurs à la décision d’implantation, ainsi qu’un courriel interne de LG Chem KR daté du 17 août 2017 faisant référence à un courriel du 5 juillet 2016 (décrit au considérant 39), dans lequel la zone de développement […] fournissait un aperçu des subventions qui seraient proposées pour le projet précédent. Le courriel indiquait que le montant des aides en espèces par rapport à l’investissement total pour ce projet était de [10-20] %, et proposait que l’étude de faisabilité du projet en cause soit fondée sur la même intensité d’aide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).