Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(46) LG Chem PL a également transmis une confirmation donnée par le comité de direction de la zone de développement […] concernant le processus de négociation qui s’est déroulé avec LG Chem KR tout au long de l’année 2017, et notamment une réunion le 9 août 2017 au cours de laquelle le comité a laissé entendre que, si LG Chem procédait à l’investissement sur le [site 1], les aides seraient semblables à celles prévues pour le projet précédent de LG Chem à Nankin, daté du 28 janvier 2021. Elle a également transmis les témoignages de deux membres de l’équipe de LG Chem KR qui a négocié l’offre d’aide chinoise. Dans ces témoignages, les membres de l’équipe décrivent leur expérience des négociations avec les autorités chinoises de manière générale, mais livrent aussi des détails concrets sur le processus de négociation mené en 2017. L’un des témoignages, déjà mentionné au considérant 43, décrit la façon dont son auteur programmait et organisait les réunions sur place avec les autorités locales chinoises. L’auteur de l’autre témoignage résume également son expérience professionnelle, explique la manière habituelle de communiquer avec les autorités chinoises et décrit les négociations avec celles-ci, en se concentrant sur la période de juin à novembre 2017. Il confirme que les autorités chinoises ont déclaré lors d’une réunion le 7 juillet 2017, que les subventions en faveur de l’investissement seraient semblables à celles du projet précédent, et que cela a été confirmé lors d’une réunion le 9 août 2017. Ces témoignages concordent avec les observations à ce sujet présentées par la Pologne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).