Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(48) Quant à la pertinence de l’environnement politique, LG Chem PL a fait observer que LG Chem KR avait mis en œuvre un projet en Chine peu avant la discussion sur la réalisation de l’investissement en Chine dans le scénario contrefactuel (ce projet est décrit au considérant 35), ainsi qu’un autre projet peu après cette discussion (pour une vue d’ensemble des projets lancés en Chine, voir considérant 44). Elle a également fourni des documents écrits montrant que LG Chem KR et les autorités chinoises entretenaient de bonnes relations depuis 2003, comme l’ont confirmé les autorités chinoises dans leur lettre du 28 janvier 2021 (voir considérant 46). LG Chem PL a par ailleurs produit une lettre adressée par LG Chem KR aux autorités chinoises, datée du 6 juillet 2017, […] ainsi qu’un courriel interne de LG Chem KR daté du 24 juillet 2017 concernant la préparation d’une réunion entre LG Chem KR — […] — et le Comité de promotion du commerce international de la Chine qui devait avoir lieu le 25 juillet 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).