Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(5) Des observations ont également été présentées par des tiers: Toray Industries, Inc. a présenté des observations le 3 février 2021; le ministère sud-coréen du commerce, de l’industrie et de l’énergie a présenté des observations le 5 février 2021; et LG Energy Solution Wrocław sp. z o.o. (ci-après «LG Chem PL»), le successeur légal de LG Chem Energy PL, a présenté des observations le 5 février 2021.

Aller plus loin

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